Guide offert : « Les 12 erreurs qui coûtent le plus cher aux artisans d’art » Le télécharger
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Créer, éditer et vendre des sculptures : le statut, le tirage, la fiscalité, l’atelier et les chiffres
Le constat
Une fonte de sculpture reste une œuvre d’art au sens fiscal tant que son tirage est, selon les termes mêmes du texte, « limité à huit exemplaires numérotés » — plus quatre épreuves d’artiste portant des mentions spéciales. Douze pièces au maximum.
Au neuvième exemplaire, vous avez changé de monde. Et avec lui : votre taux de TVA, votre régime social, votre droit de suite, et la qualification de tout ce que vous avez déjà vendu.
La plupart des sculpteurs qui s’installent ne tranchent jamais cette question. Ils facturent, puis découvrent après coup qu’ils n’étaient pas dans le régime qu’ils croyaient. Ce guide la tranche en premier, parce que tout le reste en découle.
Pour qui
Il ne s’adresse pas à ceux qui cherchent des conseils artistiques. Il n’en contient aucun. Il traite de tout ce qui entoure le travail : le statut, l’argent, la santé, les documents et les contrats.
Et doit choisir son statut avant sa première facture.
Qui édite en bronze et veut sécuriser son tirage, son registre et son contrat de fonderie.
Qui découvre que la règle des huit exemplaires ne s’applique pas à lui — et que le texte n’admet, pour la céramique, que des exemplaires uniques.
Qui ignore ce qui a changé le 1er janvier 2021 dans son atelier.
Pour la première fois et découvre le dossier administratif, l’assiette, le comité et la ventilation de TVA.
Le kit complet
Tout est à vous, sans abonnement.
89 pages Au format PDF, lisibles sur écran comme à l’impression.
Dans l’ordre où les questions se posent réellement.
Registre de tirage et certificat d’authenticité, trame de contrat de commande, trame de document unique, check-list fiscale et sociale.
Qui liste tout ce que le guide n’a pas pu vérifier, et l’interlocuteur capable de trancher chaque point.
Après commande, et téléchargement illimité.
Notre approche
Parce qu’il ne publie aucun chiffre, aucune règle et aucune obligation qui n’ait pu être lu sur une source institutionnelle nommée et datée : BOFiP, INSEE, INRS, ADEME, ministère de la Culture, DGCCRF, douane, Service Public Entreprendre.
Et parce que, quand la source était inaccessible, contradictoire ou silencieuse, il le dit — au lieu de recopier ce qui circule. Vous saurez exactement ce qui est établi, et exactement où se trouvent les zones grises.
À l'intérieur
Là où le bronze tolère huit exemplaires plus quatre épreuves, le texte n’admet pour la céramique que des « exemplaires uniques entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui ». La même forme, le même geste, deux régimes opposés selon la matière de sortie.
Les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire sont inscrits dans la liste française des procédés cancérogènes. Ce n’est pas le matériau qui est classé : c’est votre geste. Le guide donne les valeurs limites, la règle des mélanges, et l’ordre officiel des sept moyens de prévention — où le masque arrive en sixième position.
Le taux réduit de 5,5 % s’est étendu aux marchands, mais en contrepartie de l’exclusion du régime de la marge. Si votre galerie vous propose encore des conditions fondées sur un raisonnement de marge, son contrat n’a pas été mis à jour.
La livraison de l’œuvre relève de 5,5 %, la prestation d’installation de 20 %. Sans ventilation, l’ensemble peut être traité comme une prestation unique — et cela se joue au stade du devis, pas de la facture.
Sommaire
Prix
29 €. C’est le prix d’un sac de plâtre, ou d’une demi-heure de conseil comptable.
À comparer avec ce que coûte une seule erreur : un redressement portant sur trois ans de ventes facturées à 5,5 % au lieu de 20 %, un tirage dépassé qui fragilise huit ventes déjà faites, ou une installation de captage montée deux fois parce que la première ne captait rien.
Textes officiels, CGI, BOFiP, organismes de la profession : chaque chiffre est daté et sourcé.
Facturation électronique, TVA, réglementation : les échéances connues sont intégrées.
Chaque commande est suivie : vous pouvez répondre et poser vos questions.
FAQ
Au sculpteur qui s’installe, au praticien confirmé qui édite en bronze, au céramiste, au tailleur de pierre, et à l’artiste qui répond pour la première fois à une commande publique. Il traite du cadre : statut, argent, santé, documents et contrats. Il ne contient aucun conseil artistique.
Il donne tous les critères objectifs, les textes littéraux et un tableau comparatif, et il tranche les cas nets. Il dit aussi, honnêtement, ce qui n’est pas documenté : les règles de cumul et de répartition entre les deux régimes ne sont énoncées par aucune source institutionnelle consultée. Le guide vous indique alors qui peut trancher votre cas, et ce qu’il faut lui demander par écrit.
Particulièrement. Un chapitre entier est consacré à l’exception céramique : le texte fiscal n’admet, pour cette catégorie, que des « exemplaires uniques entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui ». Pas de tirage à huit, pas d’épreuves d’artiste. C’est le point sur lequel les céramistes se trompent le plus souvent, et il a des conséquences directes sur le taux de TVA.
Il est factuel. La silice cristalline inhalée est classée cancérogène pour l’homme, groupe 1, par le CIRC, et depuis le 1er janvier 2021 les travaux qui en produisent sont inscrits dans la liste française des procédés cancérogènes. Le guide donne les valeurs limites réglementaires, la règle des mélanges de l’INRS, et l’ordre de priorité officiel des moyens de prévention — où le masque figure en sixième position sur sept. Aucun chiffre n’y est de notre invention.
Uniquement sur des sources institutionnelles nommées et datées : BOFiP, INSEE, INRS, ADEME, ministère de la Culture, DGCCRF, douane, Service Public Entreprendre. Quand une source était inaccessible, contradictoire ou silencieuse, le guide le signale dans le corps du texte et le récapitule dans une annexe finale qui liste chaque point non vérifié et l’interlocuteur capable de le trancher.
Téléchargement immédiat. 89 pages, 30 chapitres, 4 annexes prêtes à l’emploi — et une annexe finale qui vous dit franchement où s’arrête ce qui est vérifiable.
Paiement sécurisé · Facture fournie
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