Pour transformer un bijou ancien, commencez par le faire estimer, puis choisissez entre trois voies : le remettre à la taille, le modifier en gardant sa monture, ou refaire un bijou avec l’or ancien après refonte. Tant que vous gardez votre or et qu’aucune vente n’a lieu, la taxe sur les métaux précieux ne s’applique pas ; elle vise les cessions et les exportations.
Voici les étapes, les questions à poser au bijoutier sur le titre, les pierres et le poinçon, et la fiscalité si vous revendez une partie du métal.
Faut-il fondre un bijou ancien ou le conserver ?
Avant de parler refonte, demandez-vous ce que vaut l’objet au-delà de son poids d’or. Une fois fondu, le travail du bijoutier d’origine disparaît : le dessin, le sertissage, les poinçons qui datent la pièce. La douane prévoit d’ailleurs un régime particulier pour les ouvrages anciens présentant un intérêt artistique ou historique (le poinçon « ET »), et les ouvrages antérieurs à 1838 sont dispensés du poinçon de garantie.
Un bijou signé, une broche d’époque ou une bague au sertissage fin méritent un avis avant toute décision. Notre article faire estimer un objet hérité : qui fait quoi vous oriente vers le bon interlocuteur, expert ou maison de ventes. Si l’estimation montre que la valeur tient surtout au métal, la transformation devient un choix serein.
Remise à la taille, modification ou refonte : les trois options
Les bijoutiers, joailliers et sertisseurs qui font ce travail appartiennent à la famille des métiers d’art de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie. Selon ce que vous voulez garder, le travail n’est pas le même.
| Option | Ce qui est conservé | Points à vérifier |
|---|---|---|
| Remise à la taille | la bague entière, son dessin et ses poinçons | faisabilité selon la monture et les pierres ; chauffe près des pierres |
| Modification (nouvelle monture, ajout, transformation de broche en pendentif) | une partie de la pièce, souvent les pierres | dessertissage, état des griffes, compatibilité des métaux |
| Refonte complète | le métal et éventuellement les pierres | titre de l’or obtenu, poids rendu, poinçon de la nouvelle pièce |
Refaire un bijou avec de l’or ancien : la question du titre
En France, le titre de l’or s’exprime en millièmes. Le code de commerce (article L. 832-2, selon la table de concordance publiée par la douane) fixe les titres légaux de l’or entre 999 et 375 millièmes ; la douane précise que seul l’or à 375 millièmes au minimum (9 carats) peut porter l’appellation « or », et cite le 750 millièmes, l’or 18 carats, très courant en bijouterie française.
Avant la refonte, relevez les poinçons de chaque pièce à la loupe, et demandez à l’atelier à quel titre sera la nouvelle pièce et comment il le vérifie. Si vos bijoux n’ont pas tous le même titre, ou si l’un d’eux ne porte aucun poinçon, posez la question noir sur blanc : c’est le titre qui conditionne le poinçon final.
Réutiliser les pierres d’un bijou hérité
Les pierres sont souvent ce qu’on veut garder. Le Gemological Institute of America recommande de retirer la pierre de sa monture avant toute réparation, chaque fois que c’est possible. Il cite l’émeraude, la topaze et la tourmaline, dont les inclusions liquides peuvent éclater à la chaleur ; l’émeraude, la tsavorite et la tanzanite parmi les pierres sensibles à une soudure faite à proximité ; et les perles, qui ne supportent pas la chaleur.
Le dessertissage est un travail de sertisseur : il faut ouvrir griffes ou grains sans abîmer le rondiste. Demandez à l’atelier de vérifier chaque pierre avant de vous rendre un devis, car une pierre déjà fêlée peut casser lors du resertissage.
Erreur fréquente. Déposer un sachet de bijoux sans inventaire. Avant de confier vos pièces, photographiez-les une par une, poinçons compris, et demandez un bon de dépôt qui liste chaque objet, son poids et ses pierres. À l’établi, le bijoutier pèse d’ailleurs le métal avant et après la fonte : ce chiffre doit figurer sur votre facture.
Les étapes pour transformer un bijou ancien
- Faire estimer la pièce si elle a une valeur d’époque, de signature ou de pierres.
- Relever les poinçons et photographier chaque bijou.
- Rencontrer l’atelier avec un croquis ou des photos du bijou souhaité.
- Obtenir un devis écrit : poids de métal prévu, titre de la pièce finie, sort des chutes, pierres réutilisées ou ajoutées, délai.
- Signer un bon de dépôt qui liste les pièces confiées.
- Valider le dessin ou la maquette avant la fonte.
- Récupérer la pièce poinçonnée avec une facture qui en mentionne le titre et le poids.
Le poinçon de garantie de la pièce refaite
Un bijou en or vendu en France porte deux marques : le poinçon de maître (en losange, pour le fabricant) qui identifie le professionnel responsable, et le poinçon de garantie, qui atteste le titre. La douane précise que ces règles s’appliquent à toute personne détenant des ouvrages en métal précieux pour l’exercice de sa profession, et qu’elles valent pour les ouvrages neufs comme d’occasion.
Le poinçon de garantie est apposé par un bureau de garantie de la douane, par un organisme de contrôle agréé ou par un professionnel habilité. Les ouvrages en or de moins de 3 grammes en sont dispensés, mais doivent rester aux titres légaux et porter le poinçon de maître. L’application de ces règles à une pièce refaite avec l’or du client est à confirmer auprès de l’atelier ou d’Infos Douane Service (0 800 94 40 40).
Revendre une partie de l’or : rachat et fiscalité
Si vous vendez le surplus d’or, ou si l’atelier le reprend en déduction du prix, il y a cession. Selon l’administration fiscale (BOFiP), la taxe forfaitaire prévue par l’article 150 VI du CGI distingue deux cas : les métaux précieux, y compris les déchets et débris, et les bijoux, objets d’or travaillés compris.
| Ce que vous vendez | Taxe forfaitaire | Exonération |
|---|---|---|
| Métaux précieux (or brut, débris) | 11 % + 0,5 % de CRDS, soit 11,5 % du prix | aucune, dès le premier euro |
| Bijoux | 6 % + 0,5 % de CRDS, soit 6,5 % du prix | prix de cession de 5 000 € ou moins, apprécié objet par objet |
Un bijou, même cassé et vendu à un comptoir qui va le fondre, reste en principe un bijou : le Conseil d’État (11 mars 2015, n° 382483) a jugé que la destination à la fonte ne change pas cette qualification, et a annulé les passages du BOFiP qui disaient le contraire. Les lingots, les pièces et les simples déchets ou débris d’or relèvent en revanche du taux des métaux précieux. La limite entre bijou cassé et débris n’est pas définie par les textes : en cas de doute, interrogez votre service des impôts.
Vous pouvez aussi opter pour le régime des plus-values avec le formulaire 2092-SD, à condition de justifier la date et le prix d’acquisition ou une détention de plus de 22 ans. La plus-value bénéficie d’un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième ; au-delà de 22 ans, elle est exonérée. Le taux global est de 36,2 % : 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. La hausse de la CSG prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (taux global de 18,6 %) ne vise pas ces plus-values, que l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale maintient à l’ancien taux. L’option est irrévocable et se déclare dans le mois qui suit la vente. Pour un bijou hérité sans facture, cette preuve est souvent difficile.
Côté achat, le professionnel qui vous rachète de l’or doit établir un contrat écrit et vous en remettre un exemplaire (article L. 224-97 du code de la consommation). Vous disposez de 48 heures après la signature pour vous rétracter, sans motif (article L. 224-99), sauf pour l’or d’investissement. Le paiement en espèces est interdit : chèque barré ou virement sur un compte à votre nom (article L. 112-6 du code monétaire et financier). La fiche DGCCRF sur le rachat de métaux précieux recommande aussi d’exiger une pesée devant vous.
Questions fréquentes
Faire refondre mes propres bijoux est-il taxé ?
La taxe forfaitaire vise les cessions à titre onéreux et les exportations définitives hors Union européenne. Faire refaire un bijou avec votre or, sans le vendre, n’est pas une cession. En revanche, si l’atelier garde une partie du métal en paiement, cette reprise ressemble à une vente : demandez comment elle est traitée sur la facture et faites confirmer le régime fiscal auprès de votre service des impôts.
Puis-je mélanger des bijoux de titres différents ?
La question se pose surtout quand on rassemble les bijoux de plusieurs personnes. Le titre final doit respecter les titres légaux pour que la pièce soit poinçonnée. Demandez à l’atelier comment il garantit ce titre, s’il fait analyser le métal et s’il complète avec de l’or neuf. Faites inscrire le titre visé sur le devis.
Combien de temps prend la transformation d’un bijou ?
Il n’existe pas de délai officiel. Une remise à la taille prend en général moins de temps qu’une création complète, qui suppose un dessin, une fonte, un sertissage et le passage au poinçon. Faites inscrire le délai sur le devis.
Pour aller plus loin
Une fois votre bijou refait, l’entretien compte : notre guide pour nettoyer un bijou en argent serti de pierres détaille les gestes doux qui protègent les sertis.
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Sources
- BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-20-10 : taxe forfaitaire sur les objets précieux, champ et taux
- BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-20-20 : option pour le régime des plus-values
- Légifrance, article 150 VI du Code général des impôts
- impots.gouv.fr, formulaire 2091-SD
- Formulaire 2092-SD et notice, millésime 2019
- Service-public.fr, taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art
- Douane, Règles de marque pour la garantie des métaux précieux
- Douane, Faire marquer ou marquer vos ouvrages d’un poinçon de garantie
- Douane, Champ d’application de la garantie des métaux précieux
- Douane, Les règles de marque mécaniques en images (2005)
- Douane, table de concordance CGI / code de commerce (garantie)
- DGCCRF, fiche Rachat de métaux précieux (octobre 2020)
- GIA, Gemstone Durability: Design to Display (D. Dupont Martin)
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